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Loi: diffusion d'images internet livres photos citations etc

Posté : sam. 13 déc. 2014 06:04
par Nox
Avons-nous le droit de pomper et de diffuser une image du net?

Y a t-il un délai légal à dépasser pour qu'un livre ou une image soit libre de droit?

etc etc etc

Je vais tenter de répondre à ça après recherches sur le net, mais si quelqu'un trouve un texte avant moi, qu'il n'hésite pas ;)

Je sais que ça a déjà été évoqué, mais où?

Re: La loi: diffusion d'images, internet, livres, photos etc

Posté : sam. 13 déc. 2014 08:11
par richelieu
Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse
il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur. Il n'est donc pas légitime de citer une œuvre non publiée.
Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations et les jurisprudences nationales, et suivant la nature de l'œuvre. Savoir si une citation est abusive ou non est à juger au cas par cas, mais dans tous les cas, il faut que l'insertion du texte soit :
• partielle (pour pouvoir prétendre au titre de « citation », la reproduction ne doit pas être intégrale) ;
• clairement justifiée par ce que l'on en dit : « dans la mesure justifiée par le but à atteindre », tout est là ;
• clairement attribuée à son auteur (et par conséquent accompagnée autant que possible d'une référence — sur le web une URL — assez précise pour permettre de vérifier sur l'original, sans ambiguïté ou perte de temps).
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

Si les modos veulent retoucher, éditer, supprimer ou autres, je comprendrais très bien: c'est un peu "long" à lire

Posté : sam. 13 déc. 2014 14:11
par Nox
Merci Richelieu ;)
ca ça concerne les citations, je n'y avais pas pensé, je vais modifier le titre parce que c'est un bon point à savoir également....

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : sam. 13 déc. 2014 19:06
par tipit
Bonjour Nox,
Concernant les livres je ne sais pas, mais concernant l'image là je sais :D (c'est mon boulot), le droit à l'image est clair, une image n'est toujours reliée à son auteur, dans le cadre de photos, toutes utilisation ne peut se faire sans accord de l'auteur.
L'auteur reste à jamais auteur de son œuvre. Pour répondre à ta question, on ne peut pas prendre une image sur le net et l'utilisé sans accord.

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 01:23
par Nox
Du coup y a-t'il une tolérance sur un forum? Après tout ce n'est pas pour une utilisation lucrative ou publicitaire... Parce que celui qui veut, vu le nombre d'images pompées qu'il y a sur les forums, on s'en sort pas.... Personne ne mettrait jamais rien...
Ou vaut-il mieux mettre l'adresse de l'image entre img et /img, comme ça si elle disparaît de là où on l'a trouvée (x raisons ou problèmes), elle disparaît également sur le post...

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 01:38
par Paquita12
Légalement c'est comme ça, la photo appartient à ce lui qui l'a faite (pas forcément le proprio de l'objet, soit dit en passant) sauf s'il est explicitement mentionné qu'elle est libre de droit.

Il y a cependant fort à parier que la législation va évoluer dans les années à venir, c'est absolument ingérable avec le net et notamment google images.

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 01:54
par Nox
oui, je sais que côté photo c'est l'auteur qui en a tous les droits... Il y a des risques...
Après, ça m'étonnerai que l'auteur porte plainte (perte d'énergie, argent) pour chaque photo apparaissant sur un forum dans le cadre d'un post de membre qui souhaite juste illustrer un propos... Sur une pub, un journal, un truc officiel, sans doute que oui.... parce qu'il peut être lésé, ça se comprend tout à fait....

donc doit-on s'interdire d'illustrer un post avec la photo d'un autre?

vivement que ça change parce que oui c'est ingérable avec le net!

Donc ce qui serait bien, officiellement, c'est d'afficher la loi, ensuite officieusement, en tant qu'admi, tu nous dit ce que tu tolères ou interdit....
Mais on a tous mis des images prises sur le net à un moment ou un autre :worried: Que faire?

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 08:05
par richelieu
Si mes infos sont exactes, le statut d’administrateur du site est, d’un point de vue juridique, équivalant à celui de directeur de publication pour la presse « papier ». A ce titre (directeur de publication), l’administrateur du site est responsable (et l’auteur complice) du contenu du support et ils peuvent, pour cela, être poursuivis selon l’infraction commise (plagiat, diffamation publique, diffusion d'œuvres protégées etc...)
Source :
http://www.jurizine.net/2005/09/14/94-a ... ublication

P.S : si les modos/administrateur trouvent ce message hors de propos, qu'il n'hésitent pas à le supprimer.

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 10:44
par Paquita12
Alors, sur un forum internet, la modération est généralement exercée à posteriori, comme c'est le cas ici d'ailleurs.

Donc oui, l'admin et les modos sont responsables un peu comme un directeur de publication (le forum étant donc la publication, c'est important concernant les gens qui veulent supprimer tous leurs messages, par ex) mais ça ne dédouanent pas les membres qui le sont aussi par rapport à ce qu'ils publient eux-mêmes. On l'est tous.
Grosso modo celui qui publie est reponsable de ce qu'il publie, les modos/admins sont responsables s'ils ne suppriment pas alors qu'ils en ont connaissance.
Après je pense qu'il ne faut pas non plus flipper sa race de trop.

Ce qui sera censuré immédiatement, c'est les propose racistes, d'incitation à la haine, etc...
La loi est extrêmement claire à ce sujet, nous avons obligation légale de ne pas les laisser en public mais également de les archiver au moins un an ainsi que de conserver les données sur le posteurs, au cas où il y ait une plainte. Je vous cache pas que j'espère bien que ça n'arrivera pas.

Pour l'aspect légal de la diffusion des images, vu la façon dont le point précédent est respecté et sanctionné sur le net (perso je trouve complètement ça flippant d'ailleurs), j'ai pas super peur des conséquences légales d'avoir inséré qq photos ici.

Vu également les conséquences de la loi adopi sur ceux qui téléchargent à tout va, les sites de streaming, etc.... Je crois qu'ils ont d'autres chats à fouetter avant de s'en prendre à un mini forum de cuir qui publierait qq photos.

Ca n'empêche pas d'être conscient de ce qu'on fait, du risque qu'on prend et de son étendue.

Personnellement, je n'ai pas peur de ça mais je saurai faire respecter la loi si on me le demande. Si qq vient en me disant "c'est ma photo, je ne souhaite pas qu'elle apparaisse", elle sera supprimée. Pas parce que j'ai peur mais parce que légalement elle lui appartient, donc ce serait pas cool de ne pas la supprimer. Idem si un membre souhaite s'en aller du forum. Ses photos continuent de lui appartenir. C'est dommage pour tout le monde mais s'il le souhaite ses photos seront supprimées.

Pour le reste, il me semble que même si c'est "illégal", c'est surtout l'aspect morale et éthique de la chose qui me semble important.
Exemple:
"Regardez ce qu'il fait celui-là, c'est magnifique!!"
Et on fait essentiellement de la pub...
"Regardez ça, je voudrais faire le même!"
Et c'est du plagiat.

Les 2 sont "illégaux" mais l'aspect moral et éthique est totalement différent. Il y a fort à parier que l'auteur de la photo soit bien plus fâché dans le 2ème cas que dans le 1er.

La moindre des choses en tous cas c'est dans la mesure du possible de citer l'auteur et la source (ok pour le catalogue ekia -matos équestre- ça va être dur de trouver l'auteur exact de la photo :D). Le lien, quand il s'agit d'une photo prise sur un autre site, permet souvent d'en trouver la source....

Bref, quand on pique une photo à qq un, il convient de réfléchir à ce qu'on fait, dans quel but on le fait et si on lui fait de la pub ou si au contraire, on le lèse vraiment (attention, on parle du photographe, pas du proprio ou fabriquant de l'objet photographié). Et le mieux, c'est de dire où on l'a prise et de les citer. Tout le monde est à la recherche de liens, sur le net...


Autre point, à l'inverse, comme protéger nos photos des pilleurs de lien?
Il existe une possibilité, dans la galerie, d'ajouter une marque sur toutes les photos, par ex l'adresse du forum.... On ne peut pas personnaliser, il n'y a qu'une seule possibilité pour tout le monde donc pas mettre le pseudo de chacun. Par contre, vous pouvez le faire, ça évitera que qq un s'arroge la propriété de vos œuvres. Ca , ça arrive aussi...

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 13:44
par Nox
Finalement si on veut montrer une photo pour illustrer un propos, vaut mieux mettre l'adresse de l'image entre img, ou bien mettre le lien de la page internet où apparaît l'image, comme ça légalement rien ne nous empêche d'indiquer un lien vers un site ... et on n'affiche aucune image depuis un hébergeur propre.... Je veux dire on ne s'approprie pas l'image, pour après la mettre sur son ordi, l'héberger et la diffuser.... On reste sur une info internet....

Mouais, j'ai été un peu border line parfois, personne n'est à l'abri de dérapage non réfléchit...

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : dim. 14 déc. 2014 14:03
par tipit
Nox, dans la légalité, si tu veux illustrer tu mets le lien, si tu utilises une image, tu mets son copyright avec le nom de l'auteur.
Mais en toute légalité, on ne peu utiliser une image (qui n'est pas stipulée libre de droit) sans accord de l'auteur, c'est le problème avec internet, mais c'est aussi le droit d'auteur. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres domaine, mais en photo, c'est plutôt un bien.
Il est vrai que si par exemple, tu utilises une de mes photos, et qu'en plus tu mets le nom d'auteur (copyright), tout va bien pour moi. Mais c'est aussi au bon vouloir de l'auteur. C'est vrai qu'autrement il faut aller en justice et perdre de son temps.

Re: Loi: diffusion d'images internet livres photos citations

Posté : lun. 26 janv. 2015 03:24
par Nox
Droit à l'image, voir ici:
http://www.commentcamarche.net/contents ... -sites-web

et au sujet des photos ou scan d'un bouquin 70 ans après la mort de l'auteur ? C'est du domaine public? Il reste le droit moral...
http://www.commentcamarche.net/contents ... -copyright